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Mentions légales

Conditions d’utilisation

Cette traduction est fournie pour votre confort. En cas de divergence, la version anglaise fait foi.

Dernière mise à jour : juillet 2026

01

Acceptation des conditions

En accédant au site web et aux services de TDACorp ou en les utilisant, vous acceptez que les présentes conditions d’utilisation s’imposent à vous. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

02

Description des services

TDACorp fournit des services de développement logiciel. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre toute partie de nos services à tout moment.

03

Responsabilités de l’utilisateur

En utilisant nos services, vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes et complètes
  • N’utiliser nos services qu’à des fins licites
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle
  • Ne pas tenter de perturber nos services
04

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, marques et droits de propriété intellectuelle de notre site web et de nos services appartient à TDACorp ou à ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser, reproduire ou distribuer nos contenus sans autorisation explicite.

05

Contrats de service

Les services de développement sur mesure et de conseil sont soumis à des contrats distincts, qui vous seront remis avant le début de la mission. Ces contrats préciseront les conditions particulières, les livrables, les délais et les modalités de paiement.

06

Limitation de responsabilité

TDACorp ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif résultant de votre utilisation de nos services. Notre responsabilité totale ne saurait excéder le montant que vous avez payé pour le service concerné.

07

Exclusion de garanties

Nos services sont fournis « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que nos services seront ininterrompus, exempts d’erreurs ou totalement sécurisés.

08

Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet immédiatement dès leur publication sur notre site web. Votre utilisation continue de nos services vaut acceptation des conditions modifiées.

09

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois applicables, sans égard aux principes de conflit de lois.

10

Contact

Pour toute question sur ces conditions d’utilisation, veuillez nous écrire à hello@tdacorp.in